Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site https://www.maison-husson.com qui est une émanation de l’entreprise individuelle HUSSON BERTRAND crémier, fromager, affineur au 340 route de Rambervillers 88600 Destord

L’entreprise individuelle HUSSON BERTRAND est inscrite au registre du commerce sous le Siret 44766275000036. Vous pouvez nous contacter à l’adresse de courrier électronique: info@maison-husson.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maison-husson.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”
Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.maison-huson.com au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise individuelle BERTRAND HUSSON dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.maison-hussson.com. L’entreprise individuelle BERTRAND HUSSON ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où l’entreprise individuelle BERTRAND HUSSON ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Modalité de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire depuis l’espace de paiement sécurisé par notre prestataire bancaire.
Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire.
En cas de refus d’autorisation de paiement par notre service bancaire, ou de non-paiement, la livraison sera annulée.

Modalité de livraison

Nous vous informons sur les conditions:
Pour un traitement classique, en So colissimo avec signature, sans priorité de préparation, nous expédions vos commandes le jour de la confirmation de paiement, du lundi au jeudi avant 15H00, afin de garantir une fraîcheur optimale. Les commandes établies après le jeudi seront expédiées dès le lundi suivant.
Nous engageons aucune responsabilité à expédier après du jeudi midi au samedi matin. Nous préférons garantir une prestation de qualité.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de facturation et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. 

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans le cas d’un produit égaré, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison – Retour produit – Conditions de retour et remboursement

Le consommateur devra formuler auprès du site, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du site pourra être faite à l’adresse: 340 route de Rambervillers 88600 DESTORD.Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site www.maison-husson.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au site www.maison-husson.com  dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse: 340 route de Rambervillers 88600 DESTORD – (06 76 89 12 22)

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du site www.maison-husson.com , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du site vente de www.maison-husson.com , sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le site www.maison-husson.com n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.maison-husson.com et que le site www.maison-husson.com se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Sont exclus de garantie, tous les produits modifiés ou périssables  ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le site www.maison-husson.com .

Le site  www.maison-husson.com garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par l’entreprise individuelle BERTRAND HUSSON. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, l’entreprise individuelle BERTRAND HUSSON ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

 

 

Responsabilité et limitation de responsabilité

 

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.
Le site www.maison-husson.com averti le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas le site www.maison-husson.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Le site www.maison-husson.com ne pourrait être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Le site www.maison-husson.com étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. 
Si pour un motif éventuel, le site www.maison-husson.com devait être mis en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Pour respecter la chaîne du froid et vous garantir toute la fraîcheur des produits, votre commande sera conditionnée dans un emballage isotherme adapté avec une poche de froid. Sa livraison sera effectuée sous 48 heures par un transporteur spécialisé. Les produits en vente étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation tout droit de rétractation est exclu.

 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Pour respecter la chaîne du froid et vous garantir toute la fraîcheur des produits, votre commande sera conditionnée dans un emballage isotherme adapté. Sa livraison sera effectuée sous 48 heures par un transporteur spécialisé. Les produits en vente étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation tout droit de rétractation est exclu.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site www.maison-husson.com pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site www.maison-husson.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.maison-husson.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site www.maison-husson.com

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du site www.maison-husson.com .

Invalidité et cas de force majeure

Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 
Ni le client, ni le site www.maison-husson.com ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock – out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.

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